FAQ

Les logements sociaux sont attribués aux ménages dont les revenus ne dépassent pas les plafonds réglementaires fixés par l'État. Ces plafonds varient selon la composition du foyer et la zone géographique.

La demande s'effectue via le formulaire national en ligne ou auprès de nos services. Une fois enregistrée, un numéro unique vous est attribué et votre dossier devient consultable par l'ensemble des bailleurs sociaux.

Oui, vous pouvez mettre à jour votre dossier à tout moment (revenus, composition familiale, souhaits géographiques…). Ces informations doivent rester exactes pour garantir un traitement adapté.

Les pièces courantes incluent une pièce d'identité, un avis d'imposition, des justificatifs de revenus et, si nécessaire, des documents relatifs à votre situation familiale.

Les délais dépendent de plusieurs facteurs : la taille du logement recherché, la commune ou le quartier souhaité, la rotation du parc et le nombre de demandes en cours. Certaines typologies sont plus sollicitées que d'autres.

Chaque attribution est examinée en commission, conformément aux critères réglementaires : ressources, composition familiale, ancienneté de la demande, situation sociale, proximité du lieu de travail, etc.

En cas d'urgence (expulsion, violences, hébergement précaire…), il est essentiel de le signaler. Certaines situations peuvent ouvrir droit à un traitement prioritaire, notamment dans le cadre du DALO.

Les loyers sont réglementés et généralement inférieurs au marché privé. Ils varient selon le type de financement du logement (PLAI, PLUS, PLS), sa localisation et ses caractéristiques.

Les charges regroupent les dépenses liées aux services collectifs (eau, chauffage collectif, ascenseur…), à l'entretien courant des parties communes et à certaines taxes récupérables. Elles sont provisionnées chaque mois puis régularisées annuellement.
==> Le loyers et les charges

Chaque année, les provisions versées sont comparées aux dépenses réelles.
•    Si vous avez trop versé, un remboursement est effectué.
•    Si les dépenses sont supérieures, un complément vous est demandé. Un relevé détaillé vous est transmis pour assurer une transparence totale.

En cas de difficultés financières, il est essentiel de contacter rapidement nos services. Un accompagnement personnalisé peut être mis en place :
•    étude de votre situation,
•    mise en relation avec les services sociaux,
•    recherche de solutions adaptées (échéancier, aides possibles). Plus la démarche est anticipée, plus les solutions sont efficaces.

En cas d'impayé, plusieurs étapes sont engagées :
•    un premier contact pour comprendre la situation,
•    un rappel écrit,
•    la possibilité d'un plan d'apurement si votre situation le permet. Si les impayés persistent sans démarche de votre part, une procédure contentieuse peut être engagée. Notre objectif reste toujours de trouver une solution amiable pour éviter cette issue.

Pour toute demande technique, vous devez contacter :

• Votre gardien d'immeubles ==> Vos gardiens d'immeuble
• Ou directement les prestataires en charge de l'exploitation de certains équipements (chauffage collectif, ascenseur, etc.), dont les coordonnées figurent dans les halls d'immeuble ou sur vos avis d'échéance. ==> Numéros d'urgence
• L'astreinte technique en dehors des horaires de travail au 06 71 04 68 87

En cas d'urgence (fuite importante, panne de chauffage en période froide, ascenseur bloqué…), contactez immédiatement :
•    Votre gardien ou l'astreinte technique en dehors des horaires de travail
•    Ou le prestataire indiqué dans votre immeuble pour l'équipement concerné. Les urgences sont traitées en priorité.

==> numéros d'urgence
==> vos gardiens d'immeuble

Les réparations locatives comprennent l'entretien courant du logement et les petites réparations : remplacement d'ampoules, des détecteurs de fumée, entretien des joints, graissage des serrures, petites réparations sur les équipements intérieurs… Elles sont définies par la réglementation nationale.
==> les réparations locatives

Nous prenons en charge les réparations liées au gros oeuvre, aux équipements collectifs, aux pannes majeures ou aux dégradations dues à la vétusté. Les interventions sont programmées selon leur niveau d'urgence.
==> les réparations locatives

Oui, l'assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires. Elle doit couvrir au minimum les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, explosion). Une attestation doit être fournie lors de la signature du bail puis renouvelée chaque année. En l'absence d'assurance, le bail peut être résilié.

En cas de nuisances répétées (bruit, comportements gênants, incivilités…), il est recommandé de privilégier d'abord le dialogue entre voisins lorsque cela est possible. Si les troubles persistent, vous pouvez en informer votre gardien d'immeubles, qui pourra constater les faits et transmettre les éléments nécessaires à nos services.

Il est important de noter que certaines situations relèvent exclusivement des forces de l'ordre, notamment lorsqu'il s'agit :
•    de tapages nocturnes ou diurnes persistants,
•    de comportements violents ou menaçants,
•    d'atteintes à la sécurité des personnes ou des biens,
•    de troubles liés à des activités illégales.

Dans ces cas, il est indispensable de contacter la police ou la gendarmerie, seules habilitées à intervenir immédiatement et à constater des infractions.
L'intervention de Sarreguemines Confluences Habitat a ses limites : en tant que bailleur, nous pouvons rappeler les règles, engager des démarches amiables, proposer une médiation ou, en cas de manquements graves et répétés au règlement intérieur, engager une procédure. En revanche, nous ne pouvons pas nous substituer aux autorités compétentes pour les situations relevant du maintien de l'ordre ou de la sécurité publique.