Charges
Les charges
Les charges sont fixées par les décrets du 9 novembre 1982 et du 26 décembre 1986.Les charges couvrent entre autres :
- Les impôts et taxes dus par le locataire (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
- Les consommations personnelles (chauffage, eau...)
- Les consommations communes (éclairage des parties communes...)
- Le coût de l'entretien des parties communes et des abords (nettoyage, espaces, propreté...)
- Le côut de la maintenance des équipements (chaufferie, ascensceur, VMC...)
- La télédistribution....