Protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles et COOKIES

Personnaliser mes choix
LA SEM SARREGUEMINES s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne et plus généralement à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses locataires, collaborateurs, partenaires, prestataires, visiteurs du site internet et de toute personne ayant recours à ses services de manière générale, dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016/679 concernant la protection des données personnelles.  La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer :
  • Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;
  • Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées ;
  • Des conditions et modalités d'utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données. Sans préjudice des choix qui vous sont ouverts par les présentes et par la Loi, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique.   Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous êtes libre de ne pas fournir de données à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionnent l'accès aux Services et qu'en l'absence de cette communication certaines fonctionnalités peuvent en être dégradées. 
 

1/ Définition


Les termes suivants, qui débutent par une majuscule, auront la signification suivante :
« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectués ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
 « Responsable du traitement » - LA SEM SARREGUEMINES qui collecte et traite des données à caractère personnel.
 « Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
« Sous-traitant » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
« Tiers autorisés » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou l'organisme, placés sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel.
 « Site » : désigne le Site internet de LA SEM SARREGUEMINES.
 

2/QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Le Responsable de traitement est la SEM SARREGUEMINES CONFLLUENCES HABITAT (ci-après « SEM SARREGUEMINES », est une société anonyme d'économie mixte immatriculée au RCS de SARREGUEMINES sous le numéro SIRET 894 206 457 00018 et dont le siège social sis 3 rue Alexandre de GEIDER, 57200 SARREGUEMINES – France.  
Le représentant légal est le Directeur Général, Monsieur Régis GLATZ.
La présente Politique de protection des Données personnelles s'applique aux Services et Site internet de la SEM SARREGUEMINES.
 

3/QUELS SONT LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES ?

La SEM SARREGUEMINES met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel lui permettant de gérer son activité.
Dans le cadre de l'exploitation du site :

 


Préalablement à la collecte des données, vous serez informé si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein d'un formulaire d'inscription ou de collecte sont obligatoires.
Vous êtes informés qu'en ne fournissant pas les données obligatoires, l'accès aux Services et leur utilisation vous seront impossibles. Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des prestations, bien qu'elle puisse en limiter la pertinence.
Dans le cadre de la gestion des locataires :
 
Par ailleurs, la SEM SARREGUEMINES pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d'autres finalités, en prenant soin d'informer au préalablement les personnes concernées du traitement de données mis en oeuvre, et sous réserve de respecter les droits et libertés fondamentaux
 

4/QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES ?

DLes destinataires de vos données à caractère personnel sont les services internes de la SEM SARREGUEMINES et ses éventuels sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées
La SEM SARREGUEMINES se réserve également le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales. Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels autorisés par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d'une mission particulière ou de l'exercice d'un droit de communication.
 

5/ COMMENT SÉCURISONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

La SEM SARREGUEMINES met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
La SEM SARREGUEMINES a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel.
En outre, la SEM SARREGUEMINES veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d'avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.
Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. La SEM SARREGUEMINES ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet libertés fondamentaux
 

6/COMMENT EXERCER VOS DROITS ET QUI DEVEZ-VOUS CONTACTER ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par mail à dpo@sem-sch.fr ou par courrier à l'adresse suivante : SEM SARREGUEMINES - DROITS RGPD, 3 Rue Alexandre de Geiger, 57200 SARREGUEMINES.
Nous vous remercions de nous préciser l'objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d'identité pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
 

7/TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE ?

La SEM SARREGUEMINES ne réalise aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne. Dans tous les cas, la SEM SARREGUEMINES s'engage à ne pas transférer les données à caractère personnel vers un pays situé en-dehors de l'Union européenne sans en informer préalablement les personnes concernées.
En revanche, les publications sont susceptibles d'être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l'Union européenne.
 

8/ BOUTONS RÉSEAUX SOCIAUX ?

Vous avez la possibilité de partager les pages qui vous intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.
La collecte d'information par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaitre l'utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.
 

9/ COOKIES 

Les cookies sont des données stockées dans l'équipement terminal d'un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l'internaute. Ils permettent à ce navigateur de renvoyer des informations au site d'origine (par exemple un identifiant de session, le choix d'une langue ou une date) et de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d'état lorsqu'un navigateur accède aux différentes pages d'un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Plusieurs cookies sont susceptibles d'être utilisés par le site :


 


Vous avez le choix d'autoriser ou non le dépôt des cookies utilisés par notre site et non indispensables à son fonctionnement. Ils ne seront déposés que si vous acceptez leur utilisation. Vous pouvez paramétrer ou modifier votre choix à tout moment en utilisant notre outil de gestion des cookies 
En paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l'installation ou à l'utilisation d'un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l'utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l'installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.
 

10/ MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

En cas de modification de la présente Politique par la SEM SARREGUEMINES ou si la loi l'exige, elle sera publiée sur notre Site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre Site.